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19/11/2014

Note Interne de Bercy :Nicolas Sarkozy dans son droit :encore un soupçon qui s'efface!

                         La note interne de Bercy valide le paiement des pénalités                                                   de NICOLAS SARKOZY par l'UMP

Le ministère des Finances avait avalisé la prise en charge par le parti de l'amende visant l'ancien président pour dépassement des comptes de campagne. Lefigaro.fr publie l'intégralité des textes.

Le ciel judiciaire surplombant Nicolas Sarkozy pourrait s'éclaircir. En effet, le paiement par l'UMP d'une pénalité de 516.615 euros pour dépassement des comptes de campagne, l'affaire sans doute la plus compliquée pour l'ancien président, vient de connaître un nouveau tournant. Ce paiement avait donné lieu à une enquête préliminaire pour abus de confiance le 2 juillet 2014. Elle était diligentée par François Molins, le procureur de Paris, à la suite de la dénonciation, par les commissaires aux comptes de l'UMP, mandatés par la nouvelle direction intérimaire du parti, des conditions dans lesquelles l'UMP a réglé les pénalités de Nicolas Sarkozy.

Dans son édition de dimanche, le JDD révélait que Bercy avait donné en novembre 2013 son aval au paiement par l'UMP de ces pénalités. Le Figaro publie les échanges de courriers et la note qui en attestent. Bruno Bézard, directeur général des Finances publiques, l'un des plus hauts fonctionnaires de Bercy, a demandé par courrier à Jean Maïa, directeur juridique du ministère, un avis juridique sur le paiement par l'UMP, lui-même n'y voyant aucun obstacle légal. Le 12 novembre 2013, une note de 4 pages de Jean Maïa stipule qu'«aucune disposition ne semble s'opposer à ce que l'UMP procède au remboursement des dettes de M. Nicolas Sarkozy à l'égard du Trésor public. Le droit électoral et le droit applicable aux partis politiques ne s'opposent pas non plus à ce que l'UMP assure le paiement des dettes». Le ministère accepte donc les virements bancaires de l'UMP.10712962_958466214182225_5608745563009028210_n.jpg

Commentaires

Accusation à grands coups de trompe et chuchoter son innocence.

Le hasard ne peut pas expliquer cette succession d'accusations arrivant toujours au bon moment.
On sent bien la main laiteuse du locataire de l'Elysé ... ( F Hollande n'a t il pas dit à des députés PS , Sarkozy je l'ai à l’œil ne vous inquiétez pas)

Écrit par : denfer | 20/11/2014

l'hollandais sait qu'il ne fait pas l'affaire.Son temps et compter. Ce n'est plus les coudes que ce sert les socialos mais bien les F*****.

Écrit par : MACREZ Daniel | 20/11/2014

Existe t il une once d’honnêteté dans ce monde politique ? c'est ce qui me vient à l'esprit lorsque je vois notre bon maire s'user en courbettes, bien basses vers ce gouvernement qui n'est créatif que dans la manière de nous faire les poches bien profondément , ou dans les intrigues pour détruire toute opposition comme le cabinet noir fosse septique Élyséenne qui nous a distillé ses boules puantes aussi mensongères les unes que les autres !!
Et localement c'est sans complexe que la section socialiste de notre bonne ville de Wattrelos a diffusé un article titrée "Ils menacent notre avenir.. les preuves" je vous laisse découvrir ce tissu de mensonges !!! on dit que le PS osent tout d'ailleurs c'est pour cela qu'on les reconnait !!!

http://fr.scribd.com/doc/245735249/Tract-Ils-menacent-notre-avenir-les-preuves

Écrit par : Denfer | 21/11/2014

Les commentaires sont fermés.