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06/07/2015

interventions des Republicains au conseil municipal du

                                     Conseil municipal du 2 juillet 2015

LES REPUBLICAINS   //SANDRINE DEBLOCK ET DOMENICO PULEO

 RAPPORT N° 9

Madame Osson,

Lors de la commission travaux, vous avez comparé cette importante délibération à un simple groupe de copain qui vont au restaurant et commande chacun ce qu’ils ont envie de manger pour, à la fin se partager l’addition à parts égales.

Je trouve cette comparaison révélatrice de la situation et à la fois grave car il s’agit là d’échanges entre la ville, le groupe Vilogia et Lille Métropole qui je le rappelle  au moment de ces négociations était de Gauche.

Comme le dit mon ami Marc Philippe DAUBRESSE quand c’est flou, il y a un loup ! (pour la presse, oui c’est une allusion à Martine AUBRY puisqu’en 2005, c’était bien elle la présidente de la communauté urbaine de Lille)

Ne nous demandez pas de cautionner vos petits arrangements entre amis. Nous voterons contre cette délibération.PULEO DOMENICO

Rapport N° 16

Cette délibération m’a échappée lors de la commission préparatoire.

Monsieur Monrabal,

 Pouvez-vous me dire jusque quand, sommes-nous attachés par une convention avec la société GIRAUD, société en charge depuis 1999 de gérer les places et paiement des forains sur les marchés. Sommes-nous raisonnables de travailler avec une société Parisienne plutôt qu’une société de la métropole, ou même cela ne peut-il pas devenir une compétence municipale ?

 

RAPPORT N°21

Les services de l’État anticipent les difficultés financières à venir pour les collectivités suite à la baisse des dotations de l’État du gouvernement de gauche : un arrêté du ministère du Logement, signé le 27 avril et publié le 8 mai, fixe les conditions dans lesquelles une collectivité peut se voir accorder une dérogation concernant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap), en cas de « situation financière délicate ».
Rappelons d’abord que les Ad’Ap, permettent d’aller au-delà de la date limite de 2015 pour mettre en œuvre l’accessibilité totale des établissements et installations accueillant du public, avec toutefois l’obligation de programmer de façon précise les travaux. Mais en cas de problèmes financiers nouvellement survenus, un délai supplémentaire peut être demandé au préfet – une dérogation à la dérogation, en quelque sorte.

Dans la situation, où la collectivité  n’est « 
pas en capacité de financer les travaux d’accessibilité » ou que « l’exécution des engagements qu’elle a prise dans l’agenda est devenue impossible », un délai peut donc être demandé. Attention, l’arrêté ne concerne que les ERP (établissements recevant du public) de 5e catégorie, cette catégorie inclut: les salles de réunion, de spectacle, de quartiers, d’une capacité d’accueil de moins de 200 personnes ; les écoles maternelles, crèches, halte-garderie de 100 personnes ou de 20 personnes si l’ERP n’a qu’un seul niveau situé en étage, les bibliothèques et musées de moins de 200 personnes, etc.,
L’arrêté du ministère détaille le contenu du dossier de demande de délai. Lorsque la demande émane d’une collectivité, elle doit d’abord faire l’objet d’une délibération, dont une copie doit être jointe au dossier. Des justificatifs de la situation économique de la collectivité doivent être fournis : comptes clos pour le dernier exercice, marge d’autofinancement courant « 
rapport donc entre les dépenses réelles de fonctionnement augmentées du remboursement de la dette et les recettes réelles de fonctionnement »), taux d’endettement, plan de financement et bilan prévisionnel.
Le préfet ne pourra accorder des délais supplémentaires que si ces éléments prouvent que la collectivité a une « 
marge d’autofinancement courant supérieure ou égale à 0,97 » et (attention, il s’agit bien de conditions cumulatives) « quand son taux d’endettement est supérieur ou égal à 1,2 ». Autrement dit, une collectivité ne peut prétendre à un délai dérogatoire que si ses dépenses de fonctionnement et le paiement de ses emprunts atteignent 97 % ou plus de leurs recettes, et si l’encours de leur dette dépasse 120 % de leurs revenus.

Est-ce notre situation ?

Cet arrêté est entré en vigueur le 9 mai de cette année

Vous nous dites depuis quelques temps que les finances de la commune sont satisfaisantes, alors comment pouvez-vous prétendre bénéficier de ce rallongement de délai ?

N’était-il pas plus prudent, plus mature, plus réaliste et plus respectueux, du handicap en général, de se serrer la ceinture, et  de s’attaquer dès 2005 à  ce chantier coûteux mais  si précieux ?

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Hier,  veille du conseil, nous avons reçu par mail et déposé ce soir sur table la nouvelle balance du BS budget supplémentaire, hors pour être recevable, selon le règlement intérieur les documents définitifs doivent être connus de tous au moins 48h00 avant la tenue du conseil.

Nous demandons donc le retrait de cette délibération n’étant pas conforme au règlement.

 

La majorité a tout de même en force mise au vote cette délibération, nous Républicains allons donc saisir le préfet et le tribunal administratif.

Commentaires

Bonjour
En ce qui concerne l'accès aux personnes à mobilité réduite c'est très des bâtiments publics il faudrait commencer par leur rendre certains trottoirs accessible et aussi pour les poussettes

A.ocmant

Écrit par : OCMANT | 13/07/2015

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